Règlementation

Circuler avec un véhicule ancien ou non, en toute légalité nécessite de respecter la réglementation en vigueur.

Immatriculation

Tout véhicule motorisé à 2, 3, 4 roues et plus, doit posséder un certificat d'immatriculation, appelé communément Carte grise.

* Démarches

 Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquit en France

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

• Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21813.xhtml

• Immatriculation d'un cyclomoteur ancien jamais immatriculé

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21814.xhtml

• Véhicule sans carte grise

http://www.ffve.org/Attestation_carte_grise

• Changement de n° d'immatriculation : Type 123 AA 12 en type AA 123 AB

La date butoir du 31 décembre 2020 est supprimée. Voir détail dans fichier ci-dessous.

* Les plaques

La (ou les) plaque d'imatriculation normalisée, portant le numéro spécifié sur le certificat doit être fixée sur le véhicule de manière inamovible dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Contrôle tecnique

Les cyclomoteurs, motos et 3 roues ne sont pas "encore" soumis au contrôle technique comme le sont les autres véhicules.

Permis de conduire

L'autorisation de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique est attribué par l'autorité administrative au conducteur du véhicule pour lequel elle est nécessaire.

Le type de véhicule, le poids, la cylindrée du moteur ou sa puissance sont des éléments de classification des différentes catégories de permis de conduire.

• Intéressons nous aux 2 roues (catégorie A et B). 

Réglementation depuis 19 janvier 2013

- Catégorie AM : à partir de 14 ans révolus, on peut obtenir un permis catégorie AM (ex BSR) autorisant à conduire un 2 roues motorisé de moins de 50 cm3 de cylindrée.

La catégorie AM est obtenue après passage de tests théoriques et validation d'une période de 7h de formation pratique (payante) en auto école ou autre organisme agréé.

- Catégorie A1 : à 16 ans cette catégorie permet de conduire une motocyclette légère de 125 cm3 ou d'une puissance de 11KW maximum ou un tricycle à moteur n'excédant pas 15KW.

 - Catégorie A2 : à 18 ans cette catégorie permet de conduire une motocyclette d'une puissance n'excédant pas 35KW ou un tricycle à moteur n'excédant pas 15KW.

- Catégorie A : à 24 ans (ou 2 ans avec la catégorie A2 + formation) cette catégorie permet de conduire toutes les motos avec ou sans side-car et tous les tricycles à moteur quelle que soit leur puissance.

- Catégorie B : ce permis qui autorise la conduite des voitures dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5T, permet également par équivalence la conduite de motocyclettes légère dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et la puissance 11KW et les tricycles à moteur de la catégorie L5e.

A la double condition de posséder ce permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation pratique de 7h.

http://www.service-public.fr/actualites/002631.html

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2830.xhtml

• Les personnes nées après le 31 décembre 1987 continuent à conduire un cyclomoteur avec leur BSR (ou permis B). La possession du BSR (original ou duplicata) suffit pour obtenir la première délivrance d’un permis de conduire doté de la seule catégorie AM.

• Les personnes nées avant le 31 décembre 1987 peuvent conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3 ou une voiturette sans formalité particulière, qu’elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

Assurance

Pour circuler sur la voie publique, les véhicules à moteur doivent être assurés avec au minimum, la garantie responsabilité civile.

A la démande des autorités, le conducteur doit présenter une attestation d'assurance valide.

Le certificat d'assurance doit être apposé de façon visible sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant du véhicule (exemple garde-boue).

Le certifcat mentionne

• le nom de l'assurance,

• le numéro du souscripteur,

• l'immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation),

• les dates de début et de fin de validité.